Convention relative au site Web

La présente constitue une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans convention, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et Cadosphere inc. quant à votre utilisation du site Cadosphere.ca et de tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement le « site Web »). La présente convention confère également des avantages aux fournisseurs de produits et services de Cadosphere inc., ainsi qu’à d’autres.

 

Acceptation de la convention

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez d'être lié, sans limite ou réserve, par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser.

La présente convention s'ajoute à toute autre convention qui vous lie à Cadosphere.ca.

 

Autorisation d'utilisation du site Web

Vous êtes autorisé à utiliser le site Cadosphere.ca si vous êtes majeur au lieu où vous êtes résident et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable au Canada.

Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Cadosphere.ca se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge.

 

Modification de la convention

Cadosphere.ca peut, à sa seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autres par l'émission d'une convention révisée sur son site Web. Si vous utilisez le site Web après à l'affichage de la convention révisée, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par cette convention révisée.

 

Propriété et utilisation autorisée du site Web

Le site Web (y compris son contenu, les éléments graphiques, et toute autre information comprise dans le texte) est la propriété de Cadosphere.ca, ou de ses fournisseurs et partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu.

Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages de quelque façon que ce soit, et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification ou marque. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, de modifier, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de Cadosphere.ca.

 

Fautes de frappes, erreurs, disponibilité et prix des produits

Cadosphere.ca s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Cadosphere.ca ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Cadosphere.ca ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

Cadosphere.ca se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; elle peut aussi modifier à tout moment les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; elle peut aussi rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison qu’elle juge raisonnable.

Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens.

 

Les marques

Cadosphere.ca, GiftOsphere.ca, et les marques, noms et logos apparaissant ou en lien avec le site Web sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés, des marques de service et des logos appartenant à ou licenciés à Cadosphere.ca ou leurs propriétaires ou licenciés respectifs.

Toute utilisation des marques, noms et logos non conforme à la présente convention est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.

 

Liens vers le site Web

Il est permis de créer des liens au site Web sans l'autorisation Cadosphere.ca. Cependant, il est requis de l’en avertir aussitôt par courriel à l'adresse info@cadosphere.ca. Nous nous réservons le droit de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

 

Encadrement, copie image miroir, et exploration en profondeur des données

L'encadrement, la copie image miroir ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

 

Noms d'usagers et mots de passe

Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Cadosphere.ca.

Les codes demeurent la propriété de Cadosphere.ca et peuvent être suspendus ou annulés en tout temps par elle, à sa seule discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Cadosphere.ca n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder et d'utiliser le site Web, mais elle peut, à sa seule discrétion et en tout temps, lui exiger une preuve d'identité ou lui refuser l'accès et l'utilisation du site Web.

Si des codes vous ont été émis, vous êtes entièrement responsable de leur sécurité contre toute mauvaise utilisation. Vous devez garder les codes en sécurité et confidentiels en tout temps et vous ne devez pas quitter le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session. Si vous soupçonnez que les codes ont été utilisés par une autre personne, vous devez immédiatement en aviser Cadosphere.ca, par téléphone au (450) 616-6922 ou par courriel à l'adresse info@cadosphere.ca.

 

Information fournie

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, ou par téléphone, y compris l'information relative à l'enregistrement et à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Cadosphere.ca se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Cadosphere.ca ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement.

 

Confidentialité des informations

Cadosphere.ca traite vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

 

Résiliation

Cadosphere.ca peut, à son entière discrétion, modifier, restreindre, suspendre ou discontinuer le site Web, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Cependant, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et Cadosphere.ca continuera de s'appliquer et de vous lier.

 

Lois applicables et règlements de différends

La présente convention, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et Cadosphere.ca ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou à la présente convention ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

 

Autres questions

Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à Cadosphere.ca.

www.cadosphere.ca et www.giftosphere.ca sont la propriété de Cadosphere inc. et sont opérés par celle-ci.

Vous pouvez contacter Cadosphere.ca par téléphone, par la poste ou par courriel à :

 

Cadosphere inc.

125 rue Verchères         

Longueuil (Québec)

Canada  J4K 2Y4

Tél. : 1-888-519-2285

Courriel : info@cadosphere.ca